Conditions générales de vente
Article 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Concernant les appareils électriques soumis à l’éco-participation, celle-ci est comprise dans le prix affiché et son montant est donné à titre indicatif. .
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Francis BATT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner préalablement sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - Francis BATT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Francis BATT jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander :
Sur internet : www.francisbatt.com 24H/24H, à l’exception des opérations de maintenance du site.
Par téléphone : du lundi au samedi de 10h30 à 19h00 au 01.47.27.13.15. depuis la France métropolitaine, et au 00.33.1.47.27.13.15. depuis les DOM TOM ou l'étranger.
Par télécopie : au 01.47.55.63.70. depuis la France métropolitaine, et au 00.33.1.47.55.63.70. depuis les DOM TOM ou l'étranger.
Par courrier à : Francis BATT / Service VPC - 180, Avenue Victor Hugo - 75116 PARIS
Article 3 - VALIDATION
La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.francisbatt.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.francisbatt.com et ses clients.
Article 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par téléphone, mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Francis BATT par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Francis BATT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons mais la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Francis BATT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à la réception du chèque.
Article 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
• soit par cartes bancaires : Toutes cartes Visa, Mastercard, American Express, autres Cartes Bleues si elles sont liées à une banque de la zone euro. Le règlement par carte n'est possible que pour les livraisons à faire en France Métropolitaine.
• soit par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : Francis BATT / Service VPC - 180 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS
• soit par virement bancaire : Nous consulter par mail à : ecommerce@francisbatt.fr ou par téléphone au 01.47.27.13.28.
Article 7 - SECURISATION
Le paiement en ligne de notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL actuellement reconnu comme étant le plus efficace. Les paiements sont gérés par la banque Kolb, filiale du groupe Crédit du Nord. Les informations particulières concernant le paiement peuvent être obtenues à l’adresse suivante : www.banque-kolb.fr Notre système ne garde pas en mémoire les numéros de cartes bancaires de nos clients.
Article 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Francis BATT, 180 Avenue Victor Hugo 75116 PARIS dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, mode d'emploi, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.
Article 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Francis BATT procédera à votre choix, à l'échange – dans la limite des stocks disponibles - ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficierez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.
Article 10 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Francis BATT par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Francis BATT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 01.47.27.13.15.
Article 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire en ligne à ecommerce@francisbatt.com ou par courrier à l'adresse suivante : Francis BATT 180, avenue Victor Hugo 75116 PARIS en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
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