Réglement Jeu
Article 1 : Organisateur
La société Francis Batt, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 51 200 euros dont le siège social est 180 avenue Victor Hugo 75116 PARIS organise un tirage au sort concernant les 500 premiers clients passant commande de 39 € minimum sur son site www.francisbatt.com à compter du 15/10/2009. La liste des clients éligibles à ce tirage au sort sera close le 31 décembre à minuit même si le nombre de 500 clients n’est pas atteint. Le règlement complet de l’opération sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès de Francis BATT Service VPC 7 rue Esnault Pelterie 92100 Boulogne Billancourt
Article 2 : Modalités de participation
Il concerne les 500 premiers clients ayant passé une commande sur le site www.francisbatt.com à compter du jeudi 15 octobre 2009
- Pour un montant minimal de 39 €
- La commande devra être payée à la date du tirage au sort et ne pas avoir été annulée.
- Un même client qui passerait plusieurs commandes ne pourra gagner qu’une seule fois.
- Au cas ou moins de 500 commandes seraient concernées par le jeu, la liste des commandes qui seront prises en compte sera arrêtée le 31 décembre à minuit.
- Sont exclus les membres du personnel de la société Francis BATT
- La société organisatrice dégage sa responsabilité en cas de problème technique ne permettant pas à un internaute de passer commande, www.francisbatt.com ne pourra être mis en cause.
- L’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays dont les lois et règlements en vigueur interdiraient à ses citoyens de participer à un tel jeu-concours.
Article 3 : Prix et attribution des prix
Le tirage au sort aura lieu le 5 janvier 2010 en l’étude la
S.C.P. VITTU & POMMIER
Huissiers de Justice Associés
26, boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt
Prix attribués :
Il y aura 50 prix à gagner :
- 1 Cooking Chef 150156 (valeur 1 199 € pièce)
- 1 Home Chef 247021 (valeur 999.50 € pièce)
- 2 Robot café jura ENA 5 289046 (valeur 729 € pièce)
- 5 Robots KitchenAid Classic Blanc 151000 (valeur 459 € pièce)
- 5 Nespresso Citiz and co 165985 (valeur 329.50 € pièce)
- 2 Gaufriers KitchenAid 165978 (valeur 329 € pièce)
- 3 Duos Magimix 165892 (valeur 299.90 € pièce)
- 5 Blenders KitchenAid 151068 (valeur 209 € pièce)
- 10 Nespresso Citiz noir 165982 (valeur 179.50 € pièce)
- 6 ensembles Elis graphite éclectiques 143245 (valeur 149 € pièce)
- 10 sets starter de couteaux céramique manche noir Kyocéra (valeur 45 € pièce)
Les gagnants seront avertis par Courriel entre le 5 et le 10 janvier 2010.
Ils devront accuser réception de cette information ce qui vaudra acceptation du gain et confirmer l’adresse de livraison de leur gain avant le 31 janvier 2010. (Livraison sans frais en)
Les lots seront envoyés sans frais de transport dans les 3 semaines suivant leur réponse en France Métropolitaine uniquement.
Tout lot non réclamé avant le 31/01/2010 sera considéré comme définitivement perdu.
L’ensemble des valeurs mentionnées est donné à titre indicatif.
En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, la société Francis BATT se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure. Le lot n’est pas remboursable, ni cessible, ni échangeable sous quelle que forme que ce soit, non convertible en espèces.
Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à son échange ou remplacement pour quelle que cause que ce soit. Il n’est ni cessible, ni cumulable avec une autre promotion. En conséquence il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
La société Francis BATT se réserve le droit d’attaquer en justice toute personne ayant tenté de frauder, quelle que soit la manière y compris en déclarant une fausse identité et une fausse adresse.
La société Francis BATT ne saurait être tenu responsable de coordonnées erronées ou invalides au moment de l’annonce des gagnants.
Article 4 : Publicité
Chaque gagnant autorise gracieusement la société la société Francis BATT à communiquer son prénom, la première lettre de son nom, la ville et le département de son lieu sur son site Internet www.francisbatt.com ou sur d'autres supports publi-promotionnels liés à cette opération.
Article 5 : Dépôt du Règlement
Ce règlement est déposé en l'étude S.C.P. VITTU & POMMIER
Huissiers de Justice Associés
26, boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt
Ce règlement peut être obtenu pendant toute la durée du concours, gratuitement, sur simple demande écrite auprès de :
Francis BATT Service VPC 7 rue Esnault Pelterie 92100 Boulogne Billancourt
Article 6 : Modification du règlement
La société Francis BATT se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le tirage au sort si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7: Informations nominatives
Les informations collectées dans le cadre du présent tirage au sort sont des informations strictement réservées à usage interne.
Les personnes inscrites au tirage au sort dont les données nominatives ont été enregistrées disposent des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (article 34 de la loi française "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978). Ces droits seront exercés sur simple demande écrite adressée à :
Francis BATT Service VPC 7 rue Esnault Pelterie 92100 Boulogne Billancourt
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de la période de tirage au sort seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8 : Litiges
La seule participation à ce tirage au sort implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Toute contestation relative au tirage au sort doit être envoyée au plus tard trente jours après la date de fin du tirage au sort à l’adresse suivante :
Société Francis BATT
Service VPC
7 rue Esnault Pelterie
92100 Boulogne Billancourt
La loi qui s’applique à ce jeu concours est la loi française.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.
Tout litige né à l’occasion du présent concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
La participation implique l'acceptation du règlement complet déposé à la
S.C.P. VITTU & POMMIER -Huissiers de Justice Associés
26, boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt
et disponible auprès de la société Francis BATT.
