Conditions générales de vente

Article 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Concernant les appareils électriques soumis à l’éco-participation, celle-ci est comprise dans le prix affiché et son montant est donné à titre indicatif. .

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Francis BATT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner préalablement sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 - Francis BATT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Francis BATT jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander :

Sur internet : www.francisbatt.com 24H/24H, à l’exception des opérations de maintenance du site.

Par téléphone : du lundi au samedi de 10h30 à 19h00 au 01.47.27.13.15. depuis la France métropolitaine, et au 00.33.1.47.27.13.15. depuis les DOM TOM ou l'étranger.

Par télécopie : au 01.47.55.63.70. depuis la France métropolitaine, et au 00.33.1.47.55.63.70. depuis les DOM TOM ou l'étranger.

Par courrier à : Francis BATT / Service VPC - 7, rue Esnault Pelterie - Boulogne Billancourt

Article 3.1 Précommandes

Il s’agit d’une commande qui est passée avant la date de sortie du produit. Elle concerne essentiellement des articles nouveaux ou en série limitée.

La précommande consiste à nous donner les mêmes les informations que pour une commande.

Vous ne payez pas la totalité du montant du produit. Vous versez des arrhes dont le montant est indiqué sur la fiche du produit concerné.

Vous recevrez préalablement à l’expédition un e-mail vous demandant de valider le paiement du solde de votre commande.

Si vous souhaitez annuler votre commande, le montant des arrhes sera remboursé sous quinze jours maximum.

Votre facture sera disponible lorsque nous aurons débité et expédié votre achat.

Article 3 - VALIDATION

La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.francisbatt.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.francisbatt.com et ses clients.

Article 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par téléphone, mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Francis BATT par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Francis BATT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons mais la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Francis BATT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à la réception du chèque.

Article 5.1 Livraison Intracommunautaire

La livraison intracommunautaire s'agit principalement de la vente d'un bien par un assujetti établi dans un Etat membre à destination d'un acquéreur établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne, les biens étant transportés d'un Etat membre vers un autre.

Lorsqu'elles interviennent entre assujettis, les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA si elles remplissent certaines conditions et les acquisitions intracommunautaires sont taxables dans l'Etat membre où le client est établi.

Afin d'exonérer de TVA la livraison intracommunautaire d'un bien, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • la livraison doit être effectuée à titre onéreux,
  • le vendeur doit être assujetti à la TVA dans un Etat membre de l'Union européenne,
  • l'acquéreur doit être assujetti à la TVA dans un autre Etat membre que celui du vendeur,
  • le bien a été expédié ou transporté en-dehors de l'Etat membre du vendeur vers un autre Etat membre.

Par conséquent :

  • le numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur (appelé aussi Numéro de TVA Intracommunautaire) (dans un autre Etat membre que celui du vendeur) doit obligatoirement figurer sur la facture, en plus du numéro de TVA du vendeur.

L'entreprise qui réalise une acquisition intracommunautaire acquitte généralement la TVA en respectant le taux et les conditions en vigueur dans l'Etat membre où le bien a été livré et dans lequel elle est assujettie, par rapport au prix de la transaction facturé hors taxe.

Cette TVA acquittée par l'acquéreur au titre d'une acquisition intracommunautaire est déductible dans les conditions de droit commun, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées.

Le fait générateur qui rend la TVA exigible dans l'Etat membre de destination intervient lorsque la livraison est considérée comme effective dans l'Etat membre de départ (au moment du transfert du pouvoir de disposer du bien comme un propriétaire du vendeur à l'acquéreur), généralement à la date de réception des biens par l'acquéreur.

La TVA dans l'Etat membre de destination est exigible le 15 du mois suivant celui au cours duquel est intervenu le fait générateur, ou à la date de facture si celle-ci est délivrée avant le 15 du mois suivant l'intervention du fait générateur.

Article 5.2 Délai de livraison

Votre commande comportant uniquement des articles en stock sera expédiée sous 24-48h sauf imprévu lors de la préparation de celle-ci par notre équipe.

Article 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue au moment de votre commande :

  • soit par cartes bancaires : Toutes cartes Visa, Mastercard, American Express, autres Cartes Bleues si elles sont liées à une banque de la zone euro. Le règlement par carte est uniquement possible dans l'ensemble des pays éligibles à la livraison par Francis Batt (cliquez-ici pour consulter la liste des pays), dans la limite de 300 € pour les livraisons hors France Metropolitaine.
  • soit par Paypal : Le règlement par Paypal est uniquement possible dans l'ensemble des pays éligibles à la livraison par Francis Batt (cliquez-ici pour consulter la liste des pays), dans la limite de 300 € pour les livraisons hors France Metropolitaine.
  • soit à crédit avec notre partenaire Franfinance, dans l'ensemble des pays éligibles à la livraison par Francis Batt (cliquez-ici pour consulter la liste des pays), pour vos achats d'un montant compris entre 150 € et 1 500 € pour la france, entre 150 € et 300 € pour les livraisons hors France Métropolitaine.
  • soit par chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être libellé en euro, et établi à l'ordre de Francis Batt. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, la commande est expédiée après encaissement. Le chèque sera à envoyer à : Francis BATT / Service VPC - 7, rue Esnault Pelterie - 92100 Boulogne Billancourt. Le règlement par chèque est uniquement possible dans l'ensemble des pays éligibles à la livraison par Francis Batt (cliquez-ici pour consulter la liste des pays).
  • soit par virement bancaire : Le relevé d'identitaire bancaire de Francis Batt vous sera communiqué après la validation de votre commande et le choix du mode de paiement. Veillez à bien inscrire le numéro de la commande qui vous sera fourni après le choix du mode de paiement dans l'intitulé de votre virement. Le règlement par virement est uniquement possible dans l'ensemble des pays éligibles à la livraison par Francis Batt (cliquez-ici pour consulter la liste des pays).

Article 7 - SECURISATION

Le paiement en ligne de notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL actuellement reconnu comme étant le plus efficace. Les paiements sont gérés par la banque Kolb, filiale du groupe Crédit du Nord. Les informations particulières concernant le paiement peuvent être obtenues à l’adresse suivante : www.banque-kolb.fr Notre système ne garde pas en mémoire les numéros de cartes bancaires de nos clients.

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Dans le cadre du service de contrôle des commandes, la société FIA-NET peut être amenée à contacter les internautes par tous moyens en vue de la validation d’une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé…).

Chaque internaute est informé que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés empêchera FIA-NET d’octroyer une garantie sur la transaction concernée et peut conduire le commerçant à proposer un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission à FIA-NET des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition des produits commandés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l’adresse cil@fia-net.com ou à FIA-NET - Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

 

Article 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour renvoyer le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Francis BATT, 7 rue Esnault Pelterie 92100 Boulogne Billancourt dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, mode d'emploi, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.

Article 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Francis BATT procédera à votre choix, à l'échange – dans la limite des stocks disponibles - ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficierez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

Article 10 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Francis BATT par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Francis BATT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 01.47.27.13.15.

Article 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire en ligne à ecommerce@francisbatt.com ou par courrier à l'adresse suivante : Francis BATT 180, avenue Victor Hugo 75116 PARIS en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Votre achat sur Francis Batt vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Francis Batt, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Francis Batt sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.