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Mentions légales

Article 1 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL actuellement reconnu comme étant le plus efficace. Notre système ne garde pas en mémoire les numéros de cartes bancaires de nos clients.

Article 2 - IMAGES

Les photos du site sont non contractuelles. Elles sont présentées à titre informatif sous réserve d'erreurs typographiques.

Article 3 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Francis BATT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 01.47.27.13.15

Article 4 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est un consommateur au sens du droit français (ci-après un « Utilisateur consommateur »), en cas de litige avec ce dernier et préalablement à tout recours au médiateur de la consommation, l’Utilisateur doit contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante hello@francisbatt.com afin d’essayer de régler amiablement le litige survenu entre l’Utilisateur et la Société.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties.

En cas de litige, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 5 - DROITS D'AUTEUR

L'intégralité des textes et images de ce site sont la propriété exclusive de Francis BATT. Il ne peuvent être utilisés sans un accord préalable de Francis BATT.

Article 6 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL portant le numéro 1316135. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire en ligne à quentin@francisbatt.com ou par courrier à l'adresse suivante : Francis BATT 180, avenue Victor Hugo 75116 PARIS en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Article 7 - HEBERGEMENT

L'hébergement du site est assuré par EFFET B.

Article 8 - COOKIES

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